Grégory13 juli 2006 – 22:01

Préalables

En 1992, le traité de Maastricht instaure l’Union, qui se cherche une légitimité. Elle va chercher à  mettre en action les accords de Schengen et la Convention de Dublin (1990). Celle-ci s’appropriait le pouvoir de déterminer l’Etat responsable du traitement de la demande d’asile et fixait les critères de répartition des demandeurs entre les Etats. C’est chose faite en 1997. Mais l’Union veut aller plus loin: faire relever l’ensemble du droit d’asile de décisions européennes. Le traité d’Amsterdam signé en 1997 et entré en vigueur deux ans plus tard fait figurer cet objectif dans son texte. L’étape suivante, c’est la réunion du Conseil européen de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, qui conclut «Â qu'à  terme, les règles communautaires relatives à  un régime d'asile européen commun devraient déboucher sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile ». En outre, conformément à  ces conclusions, le système EURODAC sera créé en décembre 2000. Il s’agit d'un système de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et des immigrants clandestins pour permettre leur identification. En février 2003, le Conseil vote le règlement dit Dublin II, qui fixe les critères de responsabilité d’un Etat face à  l’examen d’une demande d’asile et affirme le principe d’indissociabilité de la situation d’un mineur de celle de ses parents.

Préalablement, nous allons exposer quelques données chiffrées, concernant l’immigration et l’asile. Nous nous basons sur deux documents de la DG-JAI : le rapport de 2001 et l’étude statistique de 1986-2003. La définition de l’immigration se base sur la première révision des Statistics on International Migration des Nations Unies. Il s’agit des personnes qui ont bougé d’un pays à  un autre pour une période d’au moins un an, ce qui implique que le pays d’accueil devient le nouveau lieu de résidence. Concernant les 15 pays membres de l’Union en 2001, la population s’élevait à  ce moment à  403.578.552. L’immigration, selon les critères évoqués plus haut, s’élevait à  2.532.293. Le nombre de demandes d’asile est de 357.730. Si l’on prend les pays qui ont accédé par la suite à  l’UE, leur population s’élève en 2001 à  64.233.710. Le nombre de demandes d’asile est pour cette année de 44.065.

Soulignons deux points:

• il ne s’agit ici que de ceux qui ont réussi à  atteindre le territoire européen;
• étant donné que les Etats et l’UE tendent à  réduire les flux migratoires, de nombreuses personnes qui il y a 35 ans auraient été des immigrés sont maintenant des demandeurs d’asile.

N’oublions pas aussi les réalités humaines souvent déchirantes qui se cachent derrière ces chiffres …

Qu’entendre par «Â externalisation »Â ?

La logique qui domine la politique d’immigration et d’asile des pays européens est clairement restrictive. Alain Morice va jusqu’à  parler de «Â sanctuarisation des pays riches ». L’Union européenne et les Etats ont peu à  peu renforcé le contrôle aux frontières de l’espace Schengen. Les centres fermés, situés à  proximité des ports et des aéroports (comme celui de Steenokkerzeel) expriment bien ce renforcement. Les gens se trouvent confinés dans des lieux en attendant que l’on statue sur leur sort, en attendant que se fasse la sélection.

Mais à  présent, nous assistons à  un phénomène d’ «Â externalisation ». L’Union cherche à  reporter le poids de cette sélection à  l’extérieur de son territoire. Les demandeurs seront donc confinés en des lieux situés hors de l’Union, dans des pays limitrophes. Quitte à  recourir à  l’appui à  des régimes douteux, voire à  des camps de parcage …

M. Blair construit le premier mur

Le gouvernement Blair avance en début 2003 une proposition qui va bousculer l’agenda européen : l’externalisation des procédures d’asile. Le contexte national anglais est caractérisé par une recrudescence de la xénophobie : montée du British National Party d’extrême droite, attaque de la presse de droite contre les demandeurs d’asile, …

Cette idée a des antécédents. En 1994, les Etats-Unis lancent l’opération Gatekeepers qui conduit au déploiement de 11 000 patrouilleurs le long de la frontière mexicaine et réquisitionnent la base de Guantanamo comme «Â Processing centre » pour les demandeurs d’asile haïtiens. En 2001, l’Australie applique la Pacific Solution et loue à  l’île de Nauru l’espace pour installer un camp où se fait la sélection.En septembre 2002, le Haut Commissaire des Nations Unies au Réfugiés Ruud Lubbers l’a défendue devant le conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice européens (JAI) dans un texte appelé Convention Plus. Il y préconise l’idée de partenariat avec les pays de premier accueil afin de limiter les flux vers l’UE et celle de traitement de demande d’asile dans ces pays.

Un sous-comité du Cabinet Office appelé MISC 20 et présidé par David Blunkett travaille sur un texte. Celui-ci étudie la possibilité de traiter les demandes d’asile hors de l’UE. A partir de ce texte, un rapport intitulé «Â A new vision for refugees » est présenté le 5 février 2003 à  Downing Street. Deux axes y sont affirmés : la création de zones de protection, formés par les pays limitrophes de l’UE où seraient maintenus les demandeurs d’asile ; création dans ces zones de processing centres où ils seraient maintenus, le temps que soit examinée leur requête.

Dans une lettre du 10 mars à  Costas Simitis, qui assure la présidence grecque de l’UE, il invite à  inscrire cette idée à  l’agenda. Des débats intenses sont provoqués par ces propositions. Parmi les questions principales, il y a celle de la compatibilité de ce projet avec la Convention de Genève et avec les législations européenne et nationales ou encore celle des règles de fonctionnement de ces centres. Quoiqu’il en soit, il peut compter sur un appui important : celui de Ruud Lubbers, qui le soutient ouvertement lors du conseil JAI de Veria le 28 mars.

Le Conseil européen du printemps 2003 déclare dans le point 61 de ses conclusions avoir « pris note de la lettre du Royaume-Uni concernant de nouvelles approches pour la protection internationale » et invite la Commission à  rédiger une communication. Celle-ci se livre à  une analyse du document britannique, puis à  celle de la proposition du HCR «Â Convention Plus ». Elle fixe aussi un certain nombre d’objectifs généraux : gérer et organiser les flux de réfugiés ; s’assurer la coopération des pays des zones de protections ; sélectionner les «Â vrais » des «Â faux » réfugiés.

Les 19-20 juin, c’est le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement à  Thessalonique. Le projet des Anglais est suspendu. Mais ceux-ci demandent cependant un feu vert pour créer un projet pilote sous l’égide du Foreign Office. Ils évoquent la Croatie, l’Ukraine, la Turquie, le Kenya et le Maroc. L’Union finira par refuser. Mais l’idée est lancée. Le 20 juin, dans The Guardian, Lubbers présente son approche en trois volets. Celle-ci affirme la nécessité de coopération avec des pays non membres de l’UE afin de limiter les flux migratoires ainsi que l’européanisation et le raccourcissement de la durée des procédures.

Italiens et Allemands installent les barbelés

L’idée d’externalisation refait surface suite à  deux drames survenus à  l’été 2004 : l’affaire du cap Anamur et celle du Zuiderdiep, deux bateaux allemands sur la Méditerranée. Le premier recueille à  son bord le 20 juin 37 Soudanais qui se trouvaient sur un pneumatique. Pendant 10 jours, la capitainerie de Port-Empédocle refuse l’accès au port au bateau allemand. . Le capitaine, son second et le président de l’ONG seront arrêtés «Â pour avoir favorisé l’immigration illégale ». Ils seront libérés 5 jours plus tard grâce à  une mobilisation de la société civile italienne. Le second le 2 août recueille 72 migrants partis de Libye et en dérive depuis une semaine. Mais 28 d’entre eux ont déjà  trouvé la mort. L’équipage sera contraint de jeter les corps à  la mer. Dans les deux cas, ceux-ci avaient été débarqués en Italie et expulsés. Cela amène les ministres de l’Intérieur allemand, Otto Schily, et italien, Giuseppe Pisanu, à  relancer le projet.

Ils ont l’appui de Romano Prodi, encore président de la Commission européenne, et de Rocco Buttiglione, Commissaire européen à  la Justice et aux Affaires Intérieures. De son côté, l’Italie accroît sa coopération avec la Libye. Le 12 août, est signé un accord de coopération portant sur la formation d’agents libyens et la fournitures de technologies. Mouammar Kadhafi espère obtenir la levée de l’embargo sur son pays, favoriser sa réintégration dans le concert des nations et lui retirer définitivement ce rôle de «Â punching-ball à  disposition » des Etats-Unis. Le 20 septembre, Washington lève les sanctions contre Tripoli. Le 11 octobre, c’est au tour de Bruxelles. Pourtant, la Libye n’a pas signé la Convention de 1951 … De son côté, l’Italie renforce son propre système de surveillance sur la Méditerranée.

L’idée d’externalisation est donc relancée. On pense à  l’appliquer également aux bordures orientales de l’Union. Il s’agit en premier lieu de l’Ukraine, citée nommément lors du sommet de Vienne (15 septembre) par l’Autriche et les Etats baltes. Le projet se heurte à  l’opposition de la France et de l’Espagne au sommet du G5 de Florence (17-18 octobre). Cependant Paris accepte la possibilité de Processing centres, rebaptisés «Â points de contacts » par Dominique de Villepin, en Afrique du Nord.

Les 4 et 5 novembre, à  Bruxelles, c’est le Conseil européen qui doit se mettre d’accord sur un Tampere II, pour les cinq années à  venir. Les objectifs sont outre le rappel de la mise en place d’une procédure d’asile unique européenne, il y a aussi la gestion des flux migratoires jusqu’aux pays de premier asile, voire aux pays sources et la «Â réinstallation » en Europe pour les réfugiés reconnus dans les pays de premier asile.

Une coopération avec des pays tiers est financée pour les inciter à  contrôler leurs frontières : 250 millions d’euros ont déjà  été débloqués sur 4 ans. Le programme d’assistance technique et financière aux pays tiers pour l’asile et l’immigration (AENEAS) doit être mis en oeuvre dès fin 2004. C’est la première passoire, le jeu de rempart successifs.

En décembre 2004, la Commission envoie une mission en Libye, dont les conclusions sont peu flatteuses pour les pratiques du régime. Le HCR et le Parlement européen sont du même avis. Mais les Etats membres et l’Union décident de poursuivre dans la voie de la coopération. Des intérêts économiques sont en jeu. Deux millions sont débloqués pour la formation des garde-frontières et des policiers libyens, associés à  des patrouilles européennes. En juin 2005, l’Union décide d’étendre ces coopérations aux pays du sud du Maghreb.

Externalisation et « camps »

L’Afrique du Nord et l’Ukraine sont donc destinées à  être la partie rapprochée d’un dispositif plus large. Mais quid des camps ? Selon M. Pierre-Arnaud Perrouty (Ligue des Droits de l’Homme-Bruxelles, Migreurop), il en est de trois sortes. D’abord, les centres fermés sur le territoire de l’Union, pour les gens minoritaires qui ont réussi à  y entrer. On les y met en attendant l’expulsion. Ensuite, les regroupements informels dans les pays limitrophes. Ils sont souvent auto organisés et l’aide humanitaire y arrive dans une certaine mesure. Ils sont amenés à  se déplacer étant donné les rafles de la police. C’est un jeu du chat et de la souris qui mène les gens à  des situations dangereuses et meurtrières.

Enfin, la troisième catégorie est pour l’instant à  l’état d’idée : des camps où l’UE irait faire le tri de ceux qui peuvent ou non entrer sur son territoire. L’idée revient régulièrement et pourrait passer sous une autre forme. Par exemple si le Maroc contrôle correctement ses frontières, il n’y aurait plus besoin de camps.

Outre un financement, les Etats membres et l’UE exportent aussi du savoir-faire, via des officiers de liaison.

Le cas de la coopération Madrid- Rabat

Les «Â flux migratoires » pour la région qui nous concerne sont majoritairement composés de Subsahariens. Comme le montre le drame du 28-29 août 2005, où 300 demandeurs d’asile ont voulu entrer dans l’enclave de Melilla. La Guardia Civil et la police marocaine interviennent. Bilan : un mort comptabilisé, un adolescent camerounais. Certains témoignages parlent de deux, voire plus.

La coopération Espagne-Maroc est scellée par un accord du 23 décembre 2003. La première mise en application date du 27 février 2004, avec le rapatriement par les Marocains de trente immigrés arrêtés la veille par les Espagnols dans les Canaries. L’Espagne déploie une impressionnante technologie militaire. A partir de 2005, dans les villes, la police marocaine multiplie les descentes dans les quartiers fréquentés par les migrants. Ceux-ci prennent peur et se réfugient dans les alentours, où ils s’organisent en regroupements informels, prenant la forme de camps autogérés. La police procède là  aussi à  des rafles et des descentes. Le 16 janvier, elle frappe dans le camp de Gourougou. S’ensuit une traque dans les forêts. Y participent 1200 membres des forces de l’ordre dont 350 gendarmes, (avec 25 jeep et 3 hélicoptères), 470 membres des forces auxiliaires et 120 membres de la Sûreté Nationale. Deux détachements de l’armée sont postés de façon permanente dans la région, en contact, selon l’APDHA (Association Pour les Droits de l’Homme d’Andalousie), avec la Guardia Civil espagnole.

Le campement de Benyanesh, près de Melilla, est l’objet de coups de filets réguliers. Le 9 février notamment, 600 militaires entrèrent à  6 heures du matin. Certains migrants se cachèrent dans les collines environnantes et tentèrent d’atteindre l’enclave espagnole à  la nage, avec les risques que cela implique. Les gens prennent peur à  nouveau et se cachent dans les bois. Deux détachements de l’armée sont postés de façon permanente dans la région, en liaison téléphonique avec la Guardia Civil.

Cela entraîne de nombreux cas de violations des droits humains. Dans la nuit du 27 au 28, 500 migrants tentent d’entrer à  Ceuta et Melilla alors que José Luis Zapatero et Driss Jetou sont en réunion pour faire le point sur la coopération policière et judiciaire. Le 4 octobre, le commissaire JAI européen Franco Frattini annonce qu’il va débloquer 40 millions d’euros pour la coopération policière avec le Maroc. Le 6, ce sont six personnes qui sont tuées en tentant d’accéder à  Melilla. Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg. En outre, le Maroc se sert de sa position pour faire pression sur l’UE afin d’obtenir satisfaction sur des revendications.

Outre les rafles, il y a aussi les rapatriements forcés, en bus ou en Boeing 747. Et le Maroc n’est pas le seul à  s’adonner à  ces pratiques. L’Algérie est amenée aussi à  prendre part. Le 24 novembre, le Chef de Délégation de l’UE à  Alger, Lucio Guerrato déclare que le programme d’aide à  la police frontalière algérienne s’élèvera à  10 millions d’euros. C’est moins que les 40 millions accordés au Maroc, mais ce n’est pas étonnant car l’Algérie est moins intéressante : les distances sont plus élevées.