Onder andere de antiracistische organisatie Mrax had fel gereageerd. Zij schreven een brief naar Charles Picqué.

Monsieur le Ministre-Président,
Cher Monsieur Picqué,

Le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX), principale et plus ancienne organisation antiraciste belge, vient d’être saisi, en quelques jours à  peine, de quatre plaintes similaires mettant en cause les conditions imposées aux assesseurs dans le cadre des prochaines élections communales du 8 octobre 2006.

Le formulaire de désignation des assesseurs par les présidents des bureaux de vote – formulaire B5 unifié pour l’ensemble des communes de la Région de Bruxelles-Capitale – énonce en effet la règle suivante :

« En vue de garantir la liberté de l'électeur dans son choix démocratique, la manifestation extérieure de toute forme d'expression politique, philosophique ou religieuse est interdite pour les membres des bureaux électoraux. Vous êtes invité(e) à  en tenir compte lorsque vous vous présenterez le 8 octobre 2006. »

Les quatre plaignantes qui ont sollicité l’aide du MRAX sont de confession musulmane et portent le foulard. Désireuses de remplir leur devoir de citoyennes et d’assumer la fonction d’assesseurs, elles ne peuvent, pour ce faire, admettre de renoncer à  leurs convictions religieuses. L’interdiction de la manifestation de toute forme d’expression religieuse a dès lors pour effet de les priver de l’opportunité de participer de manière active à  la vie citoyenne et politique de notre pays. Une telle prise de position de l’autorité conduit à  créer une distinction illégitime entre citoyens, certains ne pouvant ainsi exercer les droits et devoirs afférents à  la citoyenneté en raison de leurs choix philosophiques et religieux.

L’interdiction conduit également à  des situations pour le moins choquantes, particulièrement dans la présente situation où l’on compte une pénurie d’assesseurs pour les prochaines élections : si les plaignantes n’entendent pas renoncer à  leurs convictions religieuses, elles s’exposent à  une amende pouvant s’élever à  un montant de 1.000 € !

De plus, aucune disposition du Code électoral communal bruxellois ne prévoit l’interdiction contestée par le MRAX. Seul un document du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulé « Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales », fait référence à  cette interdiction. Ce texte à  la valeur normative incertaine – il s’agit de simples instructions administratives – nous semble d’une légalité douteuse.
Sous réserve d’une analyse juridique plus approfondie, il apparaît que l’interdiction des manifestations extérieures de l’appartenance religieuse est contraire à  l’article 2, § 4, de la loi du 25 février 2003 tendant à  lutter contre la discrimination, lequel dispose :

« § 4. Toute discrimination directe ou indirecte est interdite, lorsqu’elle porte sur:
- (...) ;
- l’accès, la participation et tout autre exercice d’une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public. »

L’interdiction constitue également une ingérence disproportionnée dans le droit de manifester ses convictions religieuses, garanti notamment par l’article 19 de la Constitution et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, outre qu’elle n’est pas prévue par la loi, la restriction à  la liberté de manifester ses convictions religieuses ne nous semble nullement nécessaire, dans une société démocratique, à  la sécurité publique, la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou la protection des droits et libertés d'autrui.

Enfin, nous estimons la position adoptée d’autant plus absurde, qu’elle n’est partagée par aucune autre autorité compétente : ainsi, le modèle du formulaire de convocation des assesseurs en Région wallonne ne contient aucune disposition similaire. De même, par le passé, de nombreuses citoyennes de confession musulmane et portant le foulard ont, sans aucune difficulté, exercé le rôle d'assesseur et même de président de bureau de vote sans que cela n'ait jamais influencé, de quelque manière que ce soit, la liberté de l'électeur dans son choix démocratique.

Les élections communales approchent à  grand pas et cette urgence impose une réaction déterminante et rapide. Si aucune mesure n’est prise, de nombreuses citoyennes de confession musulmane et portant le foulard, se verront privées d’une opportunité de participer au bon fonctionnement démocratique de notre société. La Région de Bruxelles-Capitale, qui vante la multiculturalité et se veut un exemple en matière d’interculturalité, en perdrait son crédit.

C’est pourquoi, nous vous prions de revoir votre position dans les meilleurs délais et de le faire savoir largement, en particulier aux services compétents.
Nous ne doutons pas de votre nouvelle attitude dans le présent dossier. Dans la négative, nous nous réservons le droit de contester votre décision par toute voie de droit, y compris juridictionnelle.

Nous restons bien entendu à  votre disposition pour évoquer avec plus de profondeur nos réflexions brièvement ci-exposées.

Dans l’attente impatiente de votre réaction, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre-Président, cher Monsieur Picqué, en l’assurance de notre considération distinguée.

Didier de LAVELEYE, Directeur
Radouane BOUHLAL, Président